Canton de Portes lés Valence

Inspiration (PAR SYLVAIN BOURMEAU Journal Liberation)

Donc 60 engagements. Comme il y eut autrefois 110 propositions. Le choix par François Hollande de cette forme particulière pour son projet alimente de nouveau le petit jeu des parallèles avec François Mitterrand – mêmes gestes, même silhouette, mêmes accents… François II après François I^er.

Mais comparaison n’est pas raison, et les deux programmes présidentiels ne tranchent pas du seul fait que plus de trente ans les séparent. Ils renvoient à deux identités distinctes et même, à bien des égards, antagoniques de la gauche. Et s’il faut à tout prix recourir aux forces de l’esprit, c’est le nom de Pierre Mendès-France qu’il convient d’invoquer comme source d’inspiration : pour la première fois dans l’histoire, le programme présidentiel du candidat socialiste assume en effet la social-démocratie.

A la différence des 110 propositions d’un François Mitterrand qui promettaient la lune pour mieux y renoncer deux ans plus tard, à rebours d’un Lionel Jospin un brin honteux qui n’hésitait pas à avouer que son projet n’était pas socialiste, François Hollande ose le réalisme etla gauche à la fois, il parle vrai et rompt enfin l’incessante oscillation entre mollettisme et social-libéralisme à laquelle nous ont tant habitués ses prédécesseurs.

Encore un peu d’audace du côté des institutions, et il ajouterait une 61^eproposition, comme une ultime promesse : la République moderne qu’appelait de ses vœux Mendès.

Les vœux de la section PS du canton de Portes les Valence

les militants et les sympathisants étaient conviés le samedi 21 janvier à partager un moment de convivialité en la présence de Marie Josée Faure, vice-présidente du conseil général de la Drôme, maire de Beauvallon et de Catherine Coutard, conseillère de l’opposition de Montélimar, candidate aux elections législatives sur notre circonscription.

Christian Chavagneux pout l’économie Politique

Une fois confronté aux données de base concernant les bénéficiaires du quotient familial, on comprend vite les motivations du candidat socialiste… et les cris d’orfraie de la droite sarkozienne.

Le principe : plus on a d’enfants, plus on bénéficie d’une réduction d’impôt car le taux d’imposition diminue avec le nombre d’enfants.

Combien ça coûte ? Un peu plus de 10 milliards d’euros. Cela représente environ 10 % des dépenses liées à la politique familiale (le détail est donné dans une note de Terra Nova)

Qui en bénéficie ? Tous ceux qui ont des enfants et assez de revenus pour payer des impôts. Selon des données du Conseil des prélèvements obligatoires, les 10% les plus riches touchent 46 % de cet avantage fiscal (page 201), les 50 % les moins riches, seulement 10 %. L’avantage est plafonné. Mais les plafonds sont tellement hauts que, selon une note de la direction du Trésor pour le Haut conseil de la famille, seuls 10 % des bénéficiaires sont touchés, les plus riches bien entendus, ceux qui sont à plus de 9 smic de revenus (12 600 euros bruts par mois). Ce qui ne les empêche pas de concentrer l’essentiel des aides.

Précisons les choses grâce aux calculs du SNUI sur trois familles fictives :

Le quotient familial appartient ainsi aux mécanismes largement antiredistributifs, c’est-à-dire qui avantage les riches de manière disproportionnée. On comprend les hurlements de la Sarkozie face à des propositions qui souhaitent remettre en cause ce privilège des plus aisés : gouvernement des riches il est, gouvernement des riches il reste, sous couvert d’une défense des “classes moyennes” comme le montre bien Denis Clerc.

Comment changer cela ? Hollande propose d’aménager le système en remplaçant le quotient familial par un crédit d’impôt pour chaque enfant, à budget total constant.

La mesure comporte trois énormes avantages :

- selon la direction du Trésor, elle réduit fortement les inégalités, du fait que le crédit d’impôt serait versé aux contribuables non imposables avec enfants qui n’en bénéficient pas aujourd’hui ;

- cette partie de la politique fiscale devient redistributive : la mesure serait neutre pour les deux tiers des Français, ferait 5 millions de perdants chez les plus riches et 4,5 millions de gagnants chez les plus pauvres. Les riches ne perdraient pas tout, ils toucheraient moins. Dans le détail, le candidat PS s’est dit ouvert à une modulation selon le nombre d’enfants, le niveau d’étude, etc.

- un soutien à la croissance à budget constant : en période de disette budgétaire marquée par la nécessité de réduire les déficits, on peut maîtriser la dette publique tout en dépensant plus. Par exemple, en supprimant la détaxation des heures supplémentaires, on récupère 4,5 milliards pour créer des emplois d’avenir beaucoup plus favorables à la croissance. De même, comme le souligne André Gauron, en réaffectant une partie des 10 milliards du quotient familial des plus riches vers les plus pauvres, on accroît, à dépenses budgétaires constantes, le soutient au pouvoir d’achat des moins favorisés au détriment de l’épargne des plus riches. Tout le contraire de la TVA sociale qui plombe les revenus de tous et donc proportionnellement plus ceux des moins riches.

Bref, une mesure qui réduit les inégalités de revenus, fait payer un peu plus les riches, soutient la croissance et le rééquilibrage des comptes publics. Une politique nécessaire sur le plan social, fiscal et budgétaire que le gouvernement refuse par pure idéologie, empêtré dans la défense d’intérêts de classe.

La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d’une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres », ce sont aujourd’hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d’impôt liées au quotient familial.

Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture.

Or, cette mesure est loin d’être parfaite : l’avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Il existe des plafonnements nous diront certains… Soit, mais ils n’empêchent pas les 10% les plus riches (parmi les foyers qui payent l’impôt sur le revenu) de capter, selon le Trésor, plus du quart des 10 milliards d’euros de baisses d’impôt qu’apporte le quotient familial (2,9 milliards d’euros).

Le projet socialiste réduirait les inégalités

Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Selon Les Echos :

« L’intérêt de ces simulations est qu’elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l’Etat, ce qui est l’objectif visé par François Hollande. »

Verdict de ces différentes simulations (réduction d’impôt, abattement sur le salaire imposable, crédit d’impôt, etc.) : le projet du PS – remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant – est celui qui, selon Les Echos, « réduit le plus les inégalités », car c’est « le seul à bénéficier aux non-imposables ».

Afin d’assurer un rendement constant, le PS devrait reverser l’intégralité des gains liés à la suppression du quotient familial à tous les ménages ayant des enfants. Cela signifierait un crédit d’impôt de 607 euros par enfant, selon les calculs de la direction du Trésor.

Qui gagne ? Qui perd ?

La réforme aurait, toujours selon Les Echos, des effets « massifs » :

« La moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d’euros à la moitié la plus pauvre.

Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne).

Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre.

Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu’à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants »

Gagnants et perdants du projet PS (DG du Trésor)

Au sein de l’équipe de François Hollande, le sujet n’est pas encore complétement « calé ».

Ce mardi matin, sur RMC, Manuel Valls (responsable de la communication du candidat) affirmait sur RMC que que le candidat socialiste proposera bien la suppression du système actuel de quotient familial, alors que Michel Sapin (responsable du projet présidentiel de François Hollande) disait de son côté sur Europe 1 que ce projet n’était qu’une piste.

« Les classes moyenne aisées, les grandes perdantes »

Sur France 2, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a estimé que cette mesure serait « un coup de massue pour les familles et les classes moyennes. Le quotient familial est une conquête sociale de l’après-guerre ».

Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui se veut le grand défenseur des « classes moyennes » estime, lui, que « les classes moyennes aisées seront évidemment les grandes perdantes » :

« Supprimer le quotient familial fragilise l’institution familiale en tant que telle. Les socialistes ont une vision totalement individualiste de la société. Eux qui s’élèvent en permanence contre les ravages du libéralisme, en sont en réalité les plus zélés serviteurs. »

http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/01/10/supprimer-le-quotient-familial-couterait-cher-aux-riches-228207

 

Les voeux de la section se tiendront

le samedi 21 janvier 2012 à 17h salle Fernand Léger à Portes lès Valence.

En présence de madame Marie Josée Faure conseillère générale de la Drôme.

Les primaires citoyennes ont été un grand moment de démocratie.

Tous les partis politiques à droite comme à gauche saluent ce grand élan de démocratie populaire.

Je voudrais vous remercier, et vous dire combien il est juste de faire confiance aux citoyens quand il s’agit de choisir le candidat à l’élection présidentielle.

Aujourd’hui nous avons un candidat François Hollande, et ce n’est que le début d’une campagne ou la droite et le clan Sarkozy n’épargneront rien au candidat désigné par le vote des primaires.

Pour la France, pour le changement en 2012, merci.

Le secrétaire de section du parti socialiste du canton de Portes les Valence

Claude Illy